GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. Franck Stéphane s’engage à fournir de manière professionnelle, compte tenu de l'état de l'art au moment de l'acceptation, en s'efforçant à répondre aux besoins exprimés par l'Utilisateur.


2. Franck Stéphane fournisseur de ce service, s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du(des) Service(s) qu'il propose, à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'exécution de ces services, et à faire bénéficier raisonnablement l'Utilisateur des évolutions techniques.


3. Franck Stéphane reconnaît avoir contrôlé et validé le(s) Service(s) et s'être assuré qu'ils sont absolument compatibles avec sa plate-forme d'hébergement.


4. Franck Stéphane assumera seule la responsabilité des frais liés à l'installation du(des) Service(s) et à leur mise en conformité.


5. Les produits et Services fournis sur le présent site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.


6. L'Utilisateur ne peut en aucun cas exiger une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ni un caractère constant et ininterrompu.


7. Caractère relatif de la voyance.


8. Franck Stéphane ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux produits et services proposés et/ou utilisés et/ou vendus. L'Utilisateur est expressément informé que Franck Stéphane n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien ou l'effacement des services.


9. L'Utilisateur est informé que la voyance n'est pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l'exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une prise de décision personnelle ou professionnelle. La sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par Franck Stéphane.

 

10. Franck Stéphane ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l'aptitude du(des) Service(s) à atteindre les objectifs que l'Utilisateur s'est fixé en termes de consultation.


11. Franck Stéphane apportera tous ses soins à satisfaire les qualités d'usage dans la profession de la voyance. Toutefois, Franck Stéphane ne peut garantir que les réponses sont exemptes d'erreurs, de références périmées ou inexactes.


12. En aucun cas, la responsabilité de Franck Stéphane ne pourra être recherchée pour le choix des sélections, l'adéquation des réponses nominatives aux demandes et, de manière générale, l'adéquation des réponses aux objectifs que souhaite atteindre l'Utilisateur. Franck Stéphane ne peut être tenu responsable des rendements d'une opération menée à partir d'éléments fournis par l'Utilisateur et adressés en utilisant les moyens mis à sa disposition au titre du(des) service(s).


13. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Franck Stéphane ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au service, ce même si Franck Stéphane a été informé de la potentialité de tels dommages.


14. Franck Stéphane ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, dans la mesure où il n'avait pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible, notamment du fait de la publication.


• d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l'usage d'un cadre (frame) ou d'un lien hypertexte, sur le ou les sites de l'utilisateur.


• de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites de l'utilisateur sans accord exprès de leur auteur.


• de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution des présentes, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations de l'utilisateur telles que fixées par les présentes.


15. L'Utilisateur garantit Franck Stéphane de toute condamnation éventuelle à ce titre, dès lors que ce dernier n'avait pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.


16. Le service peut être modifié à l'initiative de Franck Stéphane. L’information de l'Utilisateur sur les modifications apportées aux présentes intervient conformément à la procédure prévue aux présentes. Dans le cas de modification des prestations techniques et notamment lorsque la modification porte sur les prix du service. L’utilisateur peut dénoncer le service avant la date d'entrée en vigueur de la modification ou du nouveau prix. La dénonciation du service n'ouvre droit à aucune indemnité.


17. Franck Stéphane peut suspendre ou résilier d'office et de plein droit tout ou partie du service, sans mise en demeure préalable de l'Utilisateur, en cas de déloyauté manifeste constatée par Franck Stéphane et en cas d’urgence, à faire cesser les agissements concernés et/ou lorsqu'une publicité, de quelque nature qu'elle soit, fait apparaître clairement qu'une quelconque information fournie par l'Utilisateur est interdite d'une façon générale. Si Franck Stéphane constate un manquement grave et manifeste, Il peut, sans mise en demeure préalable, prononcer la suspension de tout ou partie du service.

 

 

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